Conditions générales d’utilisation

Sur cette page figurent les conditions qui s’appliquent à toute connexion à notre site internet et/ou à toute prestation de service Ajipressing.ma à laquelle l’utilisateur a accès soit au travers de notre site internet https://www.ajipressing.ma.

Veuillez prendre connaissance attentivement de ces conditions générales d’utilisation (CGU) qui s’appliquent à toute utilisation de nos services, toute connexion sur notre Plateforme et toute commande passée au travers de la Plateforme.

En commandant au travers de notre Plateforme, vous acceptez expressément et sans réserves ces CGU comme gouvernant nos rapports actuels et futurs, et ce à l’exclusion de toute autre conditions générales d’achat dont vous seriez les auteurs et qui nous auraient été transmises postérieurement à la prise de connaissance des présentes.

Toutes les utilisations de vos informations personnelles sont soumises à la politique de confidentialité.

 

1. DEFINITIONS

« Ajipressing », « Nous»

La société UNIVERS SERVICES ET NEGOCE sarl, via sa marque Ajipressing , société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à 21, PLACE ABOU BAKR ESSEDIK, APPT 8, AGDAL-RABAT, inscrite au registre de commerce de Rabat sous le N° 132249.

« Services » 

Les services proposés sur le Site permettant aux Utilisateurs de bénéficier d’un service de pressing et de blanchisserie à domicile par l’intermédiaire de livreurs qui récupèrent et ramènent à domicile les vêtements devant être nettoyés

« Services Client » :                             

Les services de support pour les utilisateurs pouvant être contactés par email à l’adresse suivante: contact@ajipressing.ma 

« Site » :                                                

Le site internet https://www.ajipressing.ma

 « Article », « Produit »                                                            

Tout vêtement ou article collecté auprès du client dans le cadre de sa commande

« Commande»                                                    

Toute commande pour les Services comme indiqué dans le formulaire de commande présenté via la Plateforme

«  Plateforme»                                     

Le Site

« CGU » ; « Conditions Générales d'Utilisation» 

Les conditions générales d’utilisation Ajipressing

 « Utilisateurs » ; « Client » :                             

Toute personne qui souscrit aux Services proposés par Ajipressing. Il s’agit de toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

Toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

« Force Majeure»                              

Tout acte ou événement hors de notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, une grève, un lock-out ou autre grève de tiers, un mouvement populaire, une attaque terroriste ou menace d’une telle attaque, une tempête, une inondation, un tremblement de terre  ou autre catastrophe naturelle, une panne des réseaux de télécommunications publics ou privés, ou une impossibilité d’utiliser un transport motorisé tel qu’un accident. 

 2. OBJET

2.1. Les Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités ainsi que les conditions d’utilisation des Services ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2.2. Ajipressing propose, par le biais de sa Plateforme des services permettant aux Utilisateurs de bénéficier de prestations de pressing et de blanchisserie à domicile par l’intermédiaire de livreurs qui récupèrent et ramènent à domicile les vêtements devant être nettoyés.

2.3. Les présentes conditions générales d'utilisation de la Plateforme et des Services régissent les relations entre les Utilisateurs et Ajipressing. Avant d’utiliser la Plateforme et les Services qui y sont proposés, Ajipressing invite l’Utilisateur à lire attentivement les Conditions Générales car elles décrivent l’intégralité des droits et obligations des parties. L’accès à la Plateforme et l’utilisation des Services qui y sont proposés, impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être soumis aux Conditions Générales, il n’est pas autorisé à utiliser la Plateforme et les Services qui y sont proposés et devra cesser leur utilisation.

2.4. Ajipressing se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur la Plateforme. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause, l’Utilisateur ne sera lié que par la seule version des Conditions Générales en vigueur au moment de la consultation de la Plateforme ou en vigueur au moment auquel l’Utilisateur passe sa Commande.

2.5. L’Utilisateur est seul tenu d’assurer et payer, le cas échéant, l’ensemble des moyens techniques lui donnant accès à la Plateforme.

 3. SERVICES

L’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés est libre. L’Utilisateur doit être capable juridiquement (âgé de 18 ans ou plus, non frappé d’une incapacité ou être un mineur émancipé).

3.1. Consultation

3.1.1. L’Utilisateur peut accéder à la Plateforme et consulter les services proposés sans qu’il n’ait préalablement besoin de s’identifier sur la Plateforme. En effet, pour consulter les services proposés, l’Utilisateur doit seulement indiquer une ville et un quartier permettant de déterminer si les services sont disponibles dans sa zone.

3.2. Inscription et utilisation

3.2.1. Pour s’inscrire sur la Plateforme, l’Utilisateur doit remplir un premier formulaire, en indiquant son nom, un mot de passe, une adresse mail et un numéro de téléphone mobile. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (ci-après : le «Compte»), lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Ajipressing juge les plus appropriés.

3.2.2. Ajipressing permet à l’Utilisateur de mettre un lien entre son compte Ajipressing et des réseaux sociaux exploités par des Tiers. Si l’Utilisateur accède à son Compte au travers d’un de ces réseaux, celui-ci nous autorise à accéder aux informations de son profil sur le dit réseau social et à les utiliser conformément avec notre « Politique de confidentialité et de respect de la vie privée », et en accord avec les termes de politique de confidentialité du réseau social en cause.

3.2.3. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Ajipressing s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu.

3.3 Commande

3.3.1. Avant de valider une Commande, l’Utilisateur s’engage à vérifier l’ensemble détails de celle-ci. Ajipressing ne peut être tenu responsables pour toutes les erreurs faites par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage donc à vérifier que chaque article soit soigneusement et correctement identifié. Si l’Utilisateur pense avoir fait une erreur, il peut nous contacter comme indiqué supra. Nous confirmerons à l’Utilisateur les modifications de sa Commande par email. Les modifications de Commandes sont également traitées en vertu du paragraphe 3.4.

3.3.2. La confirmation d'une commande ne crée pas un contrat entre l’Utilisateur et Ajipressing. Le contrat ne se pose que lorsque l’Utilisateur a reçu de Ajipressing un e-mail confirmant l'acceptation de sa commande.

3.4. Modification d’une Commande

3.4.1. L’Utilisateur a la possibilité de modifier sa commande à tout moment avant l'heure de collecte fixée dans notre e-mail d'acceptation de la commande. L’Utilisateur peut rectifier l’heure et/ou le jour de récupération et/ou de restitution de sa commande en nous contactant par email. L’Utilisateur est alors prié de bien vouloir nous indiquer la référence de sa commande, nous reprendrons alors contact avec lui sous les 12h afin de programmer une nouvelle heure de collecte/livraison.

3.4.2. Pour être valable, toute modification d’une Commande doit être confirmée via email par Ajipressing à l’Utilisateur.

3.5. Annulation d’une Commande

3.5.1. Annulation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut annuler, sans frais, sa Commande dans les circonstances suivantes :

- A tout moment, jusqu’à 6h avant la collecte en contactant notre Service Clientèle à l’adresse email contact@ajipressing.ma

- Après la collecte des articles dans la mesure où nous serions affectés par un cas de Force Majeure en contactant notre Service Clientèle à l’adresse email contact@ajipressing.ma

L’Utilisateur est toutefois expressément informé et accepte que les Services lui sont fournis dès la confirmation de leur commande et, compte tenu du temps de leur réalisation, sont pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation visé ci-dessus.

3.5.2. Annulation par Ajipressing

Ajipressing se réserve le droit d’annuler toute Commande et contrat avec l’Utilisateur dans les circonstances suivantes :

Toute annulation de Commande sera formalisée par l’envoi d’un courriel. Si nous avons déjà commencé à travailler sur une Commande, aucun frais additionnel ne sera facturé à l’Utilisateur. Nous nous occuperons de restituer l’(les) article(s) à la date et à l’heure de restitution initialement fixée avec l’Utilisateur ou dès que possible dans un délai raisonnable.

3.6. Collecte et livraison

3.6.1. Ajipressing fait le nécessaire afin de collecter et de délivrer les articles dans les créneaux horaire repris dans l’email de confirmation de la Commande. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que toute Commande sera collectée et livrée en temps et en heure. Nous nous efforcerons de communiquer tout retard à l’Utilisateur par téléphone ou par email. L’Utilisateur est informé que les délais sont communiqués à titre informatif et sans engagement.

3.6.2. S’il s’avère impossible pour Ajipressing de collecter ou de livrer la commande en raison de l’indisponibilité du client au moment et à l’endroit fixé avec le livreur, nous reprendrons contact avec l’Utilisateur afin de reprogrammer une nouvelle heure de collecte/livraison. Un montant additionnel de 20 dh sera alors facturé pour ces services.

3.6.3. Nous ne sommes pas responsables de de tout retard ou de non réalisation de nos services à partir du moment où l’Utilisateur a omis de fournir des informations précises lors de sa commande, telles qu’une adresse incomplète ou inexacte.

3.6.4. L’Utilisateur peut, par instructions écrites, nous demander de laisser les articles d’une commande à un endroit convenu sans nous fournir d'accusé de réception. Dans ce cas, cela se fera aux risques et périls de l’Utilisateur. Nous ne serons pas responsables pour tout dommage généralement quelconque ou perte d'objets livrés de cette manière.

3.6.5. Si l’Utilisateur n’accepte pas la restitution d'un article endéans après 30 jours de la date de restitution initialement définie, Ajipressing se réserve le droit de disposer librement de l’article ou de la donner à un organisme de bienfaisance de son choix.

3.6.6. Toute collecte ou livraison d’articles doit être reconnue et formalisée par une signature.

3.7. Prestations de nettoyage

3.7.1. Ajipressing met tout en œuvre pour offrir au client un service de nettoyage de haute qualité conformément aux règles de l’art. L’Utilisateur reconnait et accepte toutefois que l’obligation de Ajipressing relève d’une obligation de moyens et non de résultats.

3.7.2. Il se peut que nous contactions l’Utilisateur par téléphone ou par e-mail afin d’obtenir des informations sur les articles collectés et de permettre traitements de ces textiles de la manière la plus adéquate.

3.7.4. Linge au kilo

  1. Vérification: Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer qu’aucun objet dangereux ne soit contenu dans le linge collecté (ex. pièces de monnaie, stylos, clés, etc.). Nous n’assumons aucune responsabilité dans le cas où ces objets endommageraient le vêtement pendant le nettoyage.
  2. Lavage et séchage: Le linge est lavé à une température de 30 degrés et est séché au sèche-linge à chaleur moyenne. Etant donné que nous traitons un volume élevé, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de répondre aux demandes personnelles (par exemple de la température, produit de lessives, etc.). L’offre de linge au kilo n’inclut pas le repassage du linge.
  3. Séparation des couleurs: Nous nous chargeons de séparer les vêtements par couleur pour le client. Bien que nous prenions le plus grand soin pour séparer les couleurs, nous déclinons toute responsabilité en cas de transfert de couleur pendant le processus de nettoyage. 
  4. Poids du « Linge au kilo » : Le poids minimum de nos services de linge au kilo est de 3 kg.
  5. Les articles endommagés : Compte tenu de l’importante masse de vêtements à traiter, nous ne sommes pas en mesure d’inspecter les étiquettes d'entretien de chaque vêtement collecté. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage. Pour les vêtements nécessitant un traitement spécial tel que les matières en cuir, soie, cachemire, fourrure, velours,… Nous vous prions de vous assurer que ces vêtements puissent être lavés à la machine et séchés au sèche-linge.
  6. Éléments exclus : L’offre Linge au Kilo ne comprend pas les articles de literie et ainsi que les produits en tissu éponge. Si ceux-ci sont inclus, nous nous réservons le droit de les considérer comme article de blanchisserie à part entière et de mettre à jour la commande en conséquence.
  7. Etiquetage : Les vêtements à nettoyer via l’offre de linge au kilo font l’objet d’un étiquetage global et non individuel. Par conséquent, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour tout article manquant. 

 

4. PRIX

4.1. Les prix des Services sont indiqués sur le site à l’adresse  www.ajipressing.ma. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en MAD.

4.2. Nos prix peuvent changer à tout moment, mais les changements de prix n’auront pas d’incidence sur les commandes que nous aurions acceptées précédemment.

 

5. PAIEMENT

5.1. Le règlement des commandes s'effectue en espèce à la livraison.

5.2. Le Client garantit à Ajipressing qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

5.5. Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l'adresse URL de ajipressing.ma commence par https:// (où le "s" signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via internet.

5.7. Toute contestation relative à une facture devra, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les quinze jours de son envoi avec une description précise et concordante des éléments justifiant cette contestation.

 

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

Dans le cadre de la relation qui sera nouée entre Ajipressing et l’Utilisateur, ce dernier s’engage à respecter les obligations suivantes :

6.1. L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance du fonctionnement de l’ensemble des Services proposés par le prestataire.

6.2. L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des services et s’interdit de les commercialiser.

6.3. L’Utilisateur s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au prestataire aux bonnes fins de la réalisation de la prestation.

6.4. L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que Ajipressing choisit seul le Livreur qui viendra récupérer et retourner les Articles. Il s’interdit en conséquence de refuser ledit Livreur qui se présentera à l’adresse qu’il aura indiquée.

6.5. Si l’Utilisateur a délégué à un tiers la charge de remettre les articles au Livreur ou de le recevoir, lors du retour de ces articles, il en est seul responsable et garantit Ajipressing contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques résultant de cette délégation.

6.6. L’Utilisateur garantit Ajipressing contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Ajipressing pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser Ajipressing de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

6.7. En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, Ajipressing se réserve le droit de résilier son accès à tout ou partie du Site Internet et des Services, avec effet immédiat, par lettre, fax ou email.

 

7. RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE 

7.1. Aux termes des présentes conditions générales, Ajipressing n’est tenu que d’une obligation de moyen.

7.2. Ajipressing décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’espace personnel du Client, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

7.3. Ajipressing s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site Internet. A ce titre, Ajipressing se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site Internet pour des raisons de maintenance. De même, Ajipressing ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à Le Site Internet qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la Force Majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

7.4. Ajipressing ne garantit pas aux Clients (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Client donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

7.5. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Ajipressing au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le Client. 

7.6 Si le client constate qu’un ou plusieurs articles sont manquants ou ont subi des détériorations ou des dommages, il doit en informer Ajipressing dans un délai maximum d’un (1) jour ouvré à compter de leur retour, au moyen des coordonnées indiquées supra. S’il s’avère que ces détériorations ou dommages proviennent du nettoyage des articles concernés, sous réserve que le client ait préalablement informé Ajipressing de leurs particularités, et en l’absence d’éventuelles réserves de la part de Ajipressing, cette dernière s’engage à indemniser le client, en fonction de la nature de l’article endommagé et selon le barème suivant:

Catégorie produit

Titre Produit

Montant remboursé MAD TTC

Hommes
(Lavage à sec + repassage + emballage + cintre)

Chemise H sur cintre

100

Chemise H pliée

100

T-shirt H

50

Pull/Tricot H

50

Gilet H

50

Pantalon H

100

Short H

50

Costume H 2pc

500

Costume H 3pc

600

Smoking H 2pc

600

Smoking H 3pc

700

Cravate

40

Noeud papillon

40

Echarpe H

80

Bonnet

30

Casquette

30

Tablier H

50

Veste H

200

Blouson H

300

Doudoune H

300

Manteau 3/4 H

400

Jellaba H

300

Foukia

300

Jabadour H (2 pc)

300

Jabadour H (3 pc)

500

Femmes
(Lavage à sec + repassage + emballage + cintre)

Robe Simple

200

Robe de soirée

400

Jupe

100

Pantalon F

100

Short F

50

T-shirt F

50

Pull/Tricot F

50

Chemise F sur cintre

100

Chemise F pliée

100

Tailleur F 2pc

500

Veste F

200

Blouson F

300

Doudoune F

300

Manteau  3/4 F

400

Foulard / Echarpe

80

Bonnet

30

Casquette

30

Tablier F

50

Jellaba  F simple

300

Jellaba F avec perles

400

Faracha simple

300

Faracha perle

400

Kaftan (1 pc) simple

300

Kaftan (1 pc) perle

400

Takchita (2 pc) simple

800

Takchita (2 pc) avec perle

1000

Takchita (3 pc) simple

1000

Takchita (3 pc) avec perle

1500

  Drap 1p 40
Drap 2p 50

Housse de drap 1p

50

Housse de drap 2p

70

Housse de couette 1p

80

Housse de couette 2p

100

Couvre-lit 1p

150

Couvre-lit 2p

200

Couette 1p

150

Couette 2p

200

Couverture hiver

200

Couverture demi saison

100

Taie d'oreiller

20

Coussin rempli (70*50 max)

30

Voilage au m²

40

Tapis m²

50

Tapis de bain  (50cm*70cm max)

50

Petite Serviette (30cm*40cm max)

20

Moyenne Serviette (40cm*60cm max)

30

Grande Serviette (80cm*120cm max)

40

Peignoir (H/F)

100

Nappe de table simple

50

Nappe de table Brodé

200
Tlamet au m2 50
Sac de 7kg de linge simple plié 200

 

 

 

8. FORCE MAJEURE

8.1. Aucune partie ne peut être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due à la survenance d’un élément constitutif de Force Majeure.

8.2. La partie ayant été frappée par de tels évènements doit en outre en informer l’autre dans les plus brefs délais et par tous les moyens appropriés. Les parties se concerteront dans les meilleurs délais afin de déterminer d’un commun accord les modalités d’exécution de la commande pendant la durée de la Force Majeure.

 

9. PROPRIETE INTELECTUELLE 

9.1. L’Utilisateur concède à Ajipressing une licence gratuite, non exclusive, sur ses Contenus Utilisateurs permettant à Ajipressing d’utiliser, reproduire, représenter, divulguer à tous tiers, tout ou partie de ses contenus utilisateur, par tout moyen, à toutes fins, et pour le monde entier.

9.2.   L’Utilisateur reconnaît que la Plateforme et son contenu (autre que celui fourni par les Utilisateurs) ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, tous textes, graphiques, images, logos, noms, marques, dénominations, sons, photographies, vidéos, dessins, données, logiciels ou autres matériels disponibles sur la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et les droits d’auteur et sont la propriété exclusive de Ajipressing ou sont concédés en licence à Ajipressing.

9.3. L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du contenu de Ajipressing est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel, toute reproduction ou représentation réalisée à d'autres fins n’étant autorisée qu’avec un accord préalable exprès écrit de Ajipressing.

9.4. Toute utilisation autre du Site, de l’Application ou du contenu de Ajipressing est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Ajipressing.

 

10. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

10.1. Ajipressing s’engage à respecter les données à caractère personnel qui lui seront transmises par le biais de son site et ce, conformément à la charte de confidentialité figurant sur le Site.

10.2. Le Client autorise expressément Ajipressing à le citer et à utiliser, le cas échéant, la reproduction de sa marque ou de son logo à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d’événements, dans ses documents commerciaux et sur son site internet, sous quelque forme que ce soit.

 

11. DISPOSITIONS DIVERSES

11.1. Sous-traitants

11.1.1. Ajipressing peut faire appel à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre des présentes

11.2. Modifications

11.2.1. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Ajipressing. Dans l’hypothèse d’un changement, Ajipressing s’engage à informer le client de ces modifications. Le Client reconnait et accepte qu’à défaut d’une désinscription, il est présumé accepter les conditions générales telles que modifiées.

11.3. Divisibilité

11.3.1. La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraine aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat entre parties – clauses restant intégralement valables.

11.3.2. Le fait qu'une partie ait omis d'exiger la stricte application d'une des dispositions des présentes conditions générales ne peut être considéré comme une renonciation tacite aux droits dont elle dispose du fait du contrat et n'empêchera pas cette partie d'exiger ultérieurement la stricte exécution de ces dispositions ou autres conditions du contrat.

 

12. PREUVE

12.1 Les parties reconnaissent et conviennent que les SMS, les MMS, les emails et tous autres écrits électroniques issus de l’utilisation des Services et échangés entre Ajipressing et l’Utilisateur dans le cadre des Services (ci-après les « Ecrits Electroniques ») constituent (i) des documents originaux entre les parties, (ii) feront preuve et (iii) seront admissibles devant les tribunaux, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont ils émanent et qu’ils soient établis et conservés dans des conditions permettant d’en garantir l’intégrité.

 

13. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES CONFLITS

13.1. Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi Marocaine.

13.2. En cas de litige entre les parties relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les parties tenteront de résoudre ce litige par la médiation conformément au règlement de médiation de Médiation. En cas d’échec de la médiation, seuls les tribunaux de Rabat, Maroc seront compétents pour connaître des litiges.

 

14. ENTREE EN VIGUEUR

14.1. Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01 Aout 2018.